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Le CNF est un document officiel servant à prouver la nationalité française et dont il faut faire la demande auprès du tribunal d’instance compétent. Il est parfois nécessaire de faire reconnaître au préalable la nationalité française de la mère.
Voir cette actualitéIn this article we will deal with the consequences of the lack of such a withdrawal agreement in France and the provisions of French internal law that are likely to apply to the situation of British persons residing in France.
Voir cette actualitéDans cet article, il s'agira de se focaliser sur les conséquences pour les ressortissants britanniques d'une éventuelle absence d'accord entre le Royaume-Uni et les États membres de l'Union Européenne. Le Brexit va bien entendu générer des conséquences.
Voir cette actualitéSelon un arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne, les transporteurs par autocar ne sont pas tenus de contrôler les documents de voyage et d'identité des voyageurs étrangers lors de la montée dans les autocars.
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