Coronavirus : Extension de validité des titres de séjour et des visas long séjour
Brève Juridique rédigée par Sabah CHAOUI, juriste, et Haywood WISE, avocat
Le 16 mars 2020, par voie de communiqué de presse diffusé sur Twitter, le Ministère de l’Intérieur dans un effort de cohérence dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (le nouveau Coronavirus) a annoncé des mesures en matière de titre de séjour.
Eu égard à la crise sanitaire actuelle, la durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation, y compris les visas long séjours, les attestations de demande d’asile et récépissés et les autorisations provisoires de séjour, est prolongée de trois mois.
En effet, le personnel des préfectures n’étant plus en mesure de recevoir du public, l’accueil des ressortissants étrangers a été suspendu et les rendez-vous reportés à des dates ultérieures. Les principaux intéressés doivent rester vigilants car ils recevront une nouvelle convocation par courrier ou par email.
Partant cette mesure permet aux étrangers de maintenir leur droit au séjour en France ainsi que leurs droits annexes (droits sociaux, droit au travail etc…) pendant cette période de confinement et de mise à l’arrêt des services publics.
Cette extension concerne les titres de séjour dont la durée de validité arrive à échéance au 16 mars 2020.
Cette mesure ne semble toutefois pas concerner les étrangers titulaires d’un visa court séjour.
Il est également fortement déconseillé aux étrangers en situation provisoire de quitter le territoire, même si leur titre de séjour est expiré ou arrive à expiration dans les jours à venir.
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a également annoncé la suspension de «toutes les procédures d'accueil du public en dehors de la procédure d'asile». Les formations prévues dans le cadre du Contrat d'intégration républicaine (CIR), comme les cours de langue française, de même que les visites médicales des étrangers sous également suspendues.
Durant cette période exceptionnelle, notre Cabinet continue à vous assister par email et par téléphone.
De nombreuses restrictions et aménagements ont été mis en place pour les étrangers et les personnes qui voyagent. Nous vous invitons à suivre les consignes des autorités et nous contacter pour toute question éventuelle concernant vos titres de séjour, visas et consignes de voyage.
