Coronavirus - Suspension de l'accueil en Préfecture et annulation des RDV
Brève juridique rédigé par Alfredo NELY, stagiaire et Maître Haywood WISE, avocat
Les démarches administratives relatives aux conditions des étrangers n’ont pas échappé aux conséquences de l’épidémie mondiale du nouveau Coronavirus puisque l’ensemble des préfectures en France ont annulé les rendez-vous.
L’épidémie de coronavirus en cours depuis janvier 2020, a conduit l’ensemble des préfectures du territoire, à modifier ou à suspendre temporairement les conditions d’accès de leurs services aux étrangers.
S’agissant de la préfecture des Hautes-de Seine (Nanterre), dans le cadre des mesures de confinement qui tendent à préserver la sécurité sanitaire de ses usagers et de son personnel, elle a pris les mesures suivantes :
- Le report de tous les rendez-vous relatifs aux conditions des étrangers et à la commission médicale primaire à une date ultérieure ;
- La suspension des dépôts de demandes d’échanges de permis de conduire étrangers ;
- La suspension des demandes de naturalisation et ;
- La suspension de l’accueil des demandeurs de titres de séjour ;
Ses mesures entrainent donc l’annulation de tous les rendez-vous en préfecture. Les étrangers établis sur territoire français seront notifiés de l’annulation de leur au rendez-vous relatifs à leurs démarches respectives (naturalisation, titre de séjours et c..), soit directement, soit par l’intermédiaire de leur représentant (avocats).
Par ailleurs, la préfecture des Hauts-de-Seine (Nanterre) a maintenu certaines opérations relatives aux demandes d’asile. Par conséquent, elle a décidé :
- La prorogation d’une durée de trois mois des attestations de demande d’asile au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus ; et
- Le maintien du renouvellement en préfecture des attestations de demande d’asile sous procédure Dublin aux échéances actuellement prévues.
Il en est de même dans les zones les plus touchées par l’épidémie de coronavirus. C’est le cas de la Préfecture du Haut-Rhin, qui dans son communiqué du 16 novembre 2020, a fermé, et jusqu’à nouvel ordre, tous ses services relatifs aux situations des étrangers relevant de sa juridiction.
La Préfecture de Police Paris, quant à elle, annoncé le 16 mars 2020 sur twitter, qu’elle suspendait son accueil au public.
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter les sites des Préfectures qui mettent régulièrement à jour leurs informations ou à consulter notre cabinet. L’ensemble de notre équipe reste disponible à distance.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les sites suivants :
- http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Covid-19-Info-demarches-dans-les-Hauts-de-Seine#
- http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Etrangers-dans-le-Haut-Rhin-toutes-les-actualites-pour-vos-demarches
- https://twitter.com/prefpolice?ref_src=twsrc%5Egoogle%7Ctwcamp%5Eserp%7Ctwgr%5Eauthor
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Sante/Coronavirus-COVID-19-Informations-recommandations-mesures-sanitaires
