DECLARER SES REVENUS AU FISC AMERICAIN: QUI EST CONCERNE ? COMMENT CA MARCHE ?

• QUI EST CONCERNE ?

Les ressortissants américains sont soumis à une obligation déclarative en terme de fiscalité, c'est-à-dire qu'ils sont tenus de remplir le « U.S. Federal Tax Returns » pour les revenus perçus aux Etats-Unis comme à l’étranger.

De plus, les citoyens américains sont tenus de déclarer certains de leurs comptes qui ne sont pas situés aux Etats-Unis. Un manquement à l’obligation de déclaration peut résulter en des pénalités sévères.    

Même les ressortissants américains possédant une double nationalité sont soumis à ces obligations fiscales !

• QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?

En tant que citoyen américain vous êtes soumis à deux types d'obligations principales:

1. La déclaration de vos revenus; et 
2. La déclaration des avoirs bancaires (sous réserve que la globalité des avoirs dépasse $10.000 USD).

• COMMENT DECLARER SES REVENUS AU FISC AMERICAIN ?

L'IRS ("Internal Revenue Service", le fisc américain) a créé le "Streamlined Foreign Offshore Procedures" pour les ressortissants américains résidant à l'étranger ou qui ont résidé à l'étranger dans les trois ans précédant la date butoir pour payer ses impôts. 

Cette procédure est envisageable dans le cas où le non-respect de l’obligation précitée n’est pas dû à un comportement délibéré. En vertu de cette procédure, les citoyens américains doivent entre autres soumettre:

1. Les six FBAR filings (Form 114) les plus récents;
2. Les trois Federal Income tax returns les plus récents;
3. Ainsi que toute information supplémentaire qui serait exigée pour le U.S. Federal tax returns. 
   
   

• COMMENT NOUS OPERONS ?

Lorsque nous préparerons votre U.S. Federal Tax Returns en utilisant le « Streamlined Foreign Offshore Procedures », nous vous demanderons de nous envoyer plusieurs documents. Parmi lesquels:

1. Une copie de vos  plus récents avis d’imposition fiscale;
   
   
2. Une copie de votre passeport américain;
   
   
3. Un tableau Excel établi sur les six dernières années, composé de vos différents comptes bancaires situés en dehors des Etats-Unis. Ce tableau nous permettra de produire vos déclarations FBAR pour les six dernières années. Il faudra y indiquer précisément:
   - Les numéros des différents comptes;
   - Les noms et adresses des établissements bancaires où se trouvent ces comptes;
   - La valeur maximale détenue sur chacun de vos comptes pour chacune des 6 années.
   
   

                                                           *                                                               *

Une fois que nous aurons reçu ces informations, nous pourrons vous envoyer les six formulaires 114a que vous pourrez signer et nous renvoyer. Cela nous permettra aussi de soumettre vos formulaires FBAR de votre part.

Une fois que nous aurons reçu vos informations et documents, nous vous adresserons toute éventuelle question pour compléter vos déclarations de revenus.

Haywood Wise, Esq.