Streamlined Offshore Procedures for U.S. Citizens Residing Outside the United States (Impôt sur le Revenu/FBAR)
Les citoyens américains sont tenus de remplir le « U.S. Federal Tax Returns » pour les revenus perçus aux Etats-Unis comme à l’étranger. De plus, les citoyens américains sont tenus de déclarer certains de leurs comptes qui ne sont pas situés aux Etats-Unis. Un manquement à l’obligation de déclaration peut résulter en des pénalités sévères.
Cela étant, l’ « IRS » a créé le « Streamlined Foreign Offshore Procedures » pour les citoyens américains qui résident à l’étranger ou qui ont résidé à l’étranger dans les trois ans précédents la date butoir pour payer ses impôts. Cette procédure est envisageable dans le cas où le non-respect de l’obligation précitée n’est pas dû à un comportement délibéré. En vertu de cette procédure, les citoyens américains doivent soumettre les six (6) FBAR filings (Form 114) les plus récents, les trois (3) Federal Income tax returns les plus récents, ainsi que toute information supplémentaire qui serait exigée pour le U.S. Federal tax returns.
Dans la mesure où nous préparons votre U.S. Federal Tax Returns en utilisant le « Streamlined Foreign Offshore Procedures », veuillez nous envoyer une copie de vos plus récents (3) avis d’imposition fiscale ainsi qu’une copie de votre passeport américain. Par ailleurs, veuillez nous envoyer les informations énumérées ci-dessous (de préférence sous forme d’un tableau) afin qu’on puisse préparer votre FBAR pour les six (6) dernières années :
1. Si vous avez des comptes bancaires en dehors des Etats-Unis qui ont dépassé à une année donnée
$10,000 USD, veuillez nous indiquer l’ensemble de ces comptes (qu’il s’agisse d’un compte
individuel, joint ou pour lequel vous avez apposé votre signature) ;
2. Le numéro de compte ;
3. La valeur maximale détenue sur chacun de vos comptes ; et
4. Le nom et adresse physique de votre banque où vous avez souscrit à un compte bancaire
Une fois que nous aurons reçu ces informations, nous pourrons vous envoyer les six formulaires 114a que vous pourrez signer et nous renvoyer. Cela nous permettra aussi de soumettre vos formulaires FBAR de votre part.
Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la question, n'hésitez pas à nous contacter.
Maître Haywood Wise
